On sait que le capitalisme au XXIe siècle est synonyme d'inégalités grandissantes entre les classes sociales. Ce que l'on sait moins, c'est que l'inégalité de richesse entre les hommes et les femmes augmente aussi, malgré des droits formellement égaux et la croyance selon laquelle, en accédant au marché du travail, les femmes auraient gagné leur autonomie. Pour comprendre pourquoi, il faut regarder ce qui se passe dans les familles, qui accumulent et transmettent le capital économique afin de consolider leur position sociale d'une génération à la suivante. Fruit de vingt ans de recherches, ce livre analyse comment la société de classes se reproduit grâce à l'appropriation masculine du capital. Les autrices enquêtent sur les calculs, les partages et les conflits qui ont lieu au moment des séparations conjugales et des héritages, avec le concours des professions du droit. Des mères isolées du mouvement des Gilets jaunes au divorce de Jeff Bezos et MacKenzie Scott, des transmissions de petites entreprises à l'héritage de Johnny Hallyday, les mécanismes de contrôle et de distribution du capital varient selon les classes sociales, mais aboutissent toujours à la dépossession des femmes.
Auteurice.s:
Céline Bessière, Sibylle Gollac
Commentaire
Introduction
Je passe très vite sur l'introduction, et ce pour définir quelques termes. Le but de ce livre, comme l'indique le titre, est de comprendre en quoi le capital est genré, de comprendre les inégalités au niveau du patrimoine, ce dernier étant définis comme « tout ce que possède une personne à un moment donné », que cela soit « des terres, des biens immobilier » ou tout à fait autre. En ce sens, leur définition est quelque peu orthodoxe au vu de la litterature marxiste qui ne considère le capital que comme quelque chose pouvant dégager un rendement, de la plus-value. Ce n'est pas qu'un capital constant ou variable; et ce, pour des raisons qui apparaiteront plus claires par la suite.
Chapitre 1
Dans ce chapitre, les chercheuses cherchent à montrer* en quoi la famille est une « institution économique ». Il s'agit d'un chapitre assez introductionnel dans lequelle elles font une mise au point par rapport à des travaux plus anciens.
Dans ce chapitre, et à en croire les autrices [1], la famille est une institution économique. Loin des visions du 20e (comme celle de Durkheim) qui, voyant les évolutions de leur temps, mettent un plus fort accent sur la famille comme d'un levier emotionnel bien plutôt qu'économique - et vont même jusqu'à prédire la fin de l'héritage [2] - les chercheuses disent « renouer avec [...] le féminisme materialiste » (P.43) tout en remarquant par ailleurs que l'héritage revient en force au cours des dernière années. El n'est pas à dire que le versant "émotionnel" n'est pas présent; et d'ailleurs, el ne faudrait pas oublier l'importance du capital cuturel décrit par Bourdieu et qui, au travers de l'école, vient « sanctionner par des diplômes des compétences acquises en grande partie dans la famille » (P.29). Cependant, et comme Bourdieu, el ne faut pas faire abstraction du materiel. Et pour aller un peu plus avant sur cette critique de Bourdieu, l'on pourrait préciser que « ce qui a provoqué le succès des thèses [...] de Bourdieu [...], c'est la dénonciation de l'ingérance de l'hérédité à l'interieur d'un système formellement non-héréditaire : l'éducation. » (L'ennemi Principal, Tome I, C. Delphy, édition Syllepse, P.101), mais que, dans d'autres domaines - eux bien visible par ailleurs - ce système n'a pas été dénoncé puisque visible et donc licite. Ainsi, « en identifiant les secteurs où l'hérédité est illégitime, ce courant de pensée désigne par implication ceux où elle [l'est] » (ibid).
Cherchant donc à remettre en avant le caractère économique de la famille, ce premier chapitre s'attarde dans les grandes lignes sur les fonctionnements économiques de la famille et ce qui les cachent. Car effectivement, aussi mathématicien·ne que l'on puisse être et par la même adorer les statistiques, toujours est-il que ces dernières ne sont que ça : des stats, et qu’ainsi en se focalisant sur la mauvaise échelle, on rate toute une analyse. En fixant le foyer comme seul métrique, on en oublie que le foyer est composé d'individu·es. Et comment pourrait-el en être autrement quand la famille nucléaire est, depuis des décénies - si ce n'est des siècles - notre mesure de référence. Face à cela, el est d'ailleurs bien souvent plus pratique de faire des modèles faux, mais qui ont l'avantage d'être facile à manipuler, comme par exemple celui de considérer que « les personnes qui vivent en couple détiennent [chacun·e] la moitié de la richesse du ménage » (P.39) et lorsqu'aucune information n'est disponible. Ceci dit, que peut-on dire ? Sur le sujet de l'héritage par exemple, on en vient à la conclusion que trois inégalités " structurelles " [3] sont en places :
- La possibilité de transmettre in the first place
- Le montant de la transmission
- Le moment de la réception de la transmission.
Mais el serait trompeur de s'arrêter seulement à l'étude de l'héritage. Car à partir du moment où l'on éclate le foyer, toute une multitude de petits arrangements se dévoilent. Adaptant le terme de foyer à ce cadre d'analyse, les chercheuses lui ont d'ailleurs préféré le terme de maisonné et définis comme - de façon simplifiée [4] - une famille étendue, mouvante selon les besoins de la situation économique considérée, et qui mettent en commun une somme d'argent. Que cela soit de l'aide aux études, le paiement d'un loyer ou autre, tout cela fait partie " d'arrangements familliaux " qui passe pour invisible d'ordinaire.
Et pire que tout cela encore sont les coercitions économiques. Le féminisme matérialiste l'a déjà énoncé, je ne reviendrait donc pas dessus en détail [5], mais le travail doméstique est un travail qui désavantage les femmes. Mais outre cela, el y a un levier de contrôle économique de la part de la personne ayant le plus gros revenu, et bien souvent, el s'agit d'un homme. Ceci dit el devient clair que la séparation, décrite bien souvent comme cause de l'appauvrissement des femmes, n'en est en fait que la dernière étape et celle qui est la plus visible.
Et avant de finir ce chapitre, je voudrais aussi revenir sur un point que j'apprécie d'ors et déjà : la mention de la consubstantialité des rapports sociaux. Ce n'est pas le terme employé, mais l'idée reste de mettre en avant qu'en plus des rapports de genre, les rapports de race sont aussi significatifs et à prendre en compte. Elles citent d'ailleur un livre [6] : Trajectoire et Origine, un ovni dans le contexte français puisqu'il tente de faire une étude éthnographique, alors même que les statistiques éthniques sont interdites en france, ou tout du moins extrement contrôllées. Dans cette sous-section, elles mettent en avant plusieurs choses : elles confirment (tant au US qu'en FR) que la race joue comme un enorme facteur d'appauvrissement, mais aussi que l'insistance pour passer à un modèle "émotionelle" bien plutôt qu'à rester ou approfondir un modèle economique est à l'avantage des dominants. A ce sujet, elles énoncent - en citant le livre dont je viens de parler - que « le capital immobilier des familles d'origines portugaise participe à la construction de leur blanchité, leur permet de se distinguer des minorités coloniales et post-coloniales [...] » (P.35) tout en précisant que « les sociologues de la famille - généralement des hommes - [...] exaltent une relation conjugale [hétéro] libérée des enjeux materiels [...] légitim[ant] la vision du monde des hommes blancs hétérosexuels des classes supérieurs » (P.45)
Chapitre 2
Après avoir vu.e en quoi la famille est une institution économique qui tends à désavantager les femmes, el est temps de s'attarder davantage sur les mécanismes de reproductions familiales qui, tel un cercle vicieux, entretiens les femmes dans cette situation. Car en effet, d'un cercle vicieux nous parlons bien ici. En très résumé, les femmes sont davantage lésées en ce qui concerne leur patrimoine lors de situations inter-familiales, et ainsi, lorsqu'elles se mettent en relations avec des hommes, elles ont aussi moins de patrimoine, et donc moins qu'elles peuvent léguer.
Du côté familial, on apprends que des mécanismes préférentiels tendent à donner la part belle à l'aîné de la maison. Un exemple frappant :
“[J-P R.] n'est pas le mieux placé pour reprendre le cabinet d'expert comptable : titulaire d'un bac [pro] de mécanique automobile, il est moins diplômé que sa sœur aînée, Françoise, qui a obtenu une licence d'anglais et moins investi dans l'entreprise que sa sœur cadette Christine qui est titulaire d'un [bac] général et travaille comme salariée à temps partiel dans l'entreprise de comptabilité de ses parents. [Pourtant, c'est lui qui hérite du cabinet].” (P.61)
De cet héritage pourra résulter une vente qui lui rapportera gros et qui permettra d'asseoir une certaine dominance économique en ce qui concerne Christine. Ceci n'est qu'un exemple, mais des leviers créant des " individus genrés " (P.57), el en existe des tonnes. J'ai évoquée le cas de l'héritage préferentiel, mais on peut aussi citer le cas de l'auto-censure. Dans un autre exemple, une boulangerie revient exclusivement au fils et, sans entrer dans les details, on apprends que les filles y ont aussi travaillées lorsque plus jeune, mais non-rémunérée, contrairement au fil qui, lui, a vite eu un salaire. Travail des filles qui n'est pas pris en compte lors de la passation, et qui - en plus d'autres points - ne sera pas soulevé car " [c]e que l'on ne voulaient pas [...] toutes les trois... [c’était] se fâcher ! " (P.56)
Et même sans parler de mécanismes internes plus avant peut-on aussi évoquer des mécanismes "externes"; mécanismes sur lesquels j'avais partiellement glissée lorsque je parlais de la famille comme d'une institution économique. Ici, rien de bien nouveau. On y apprends des faits bien connus de touste. Les femmes ont tendance à avoir des salaires plus faible que leur conjoint (temps partiel, arrêt à cause de grosse(s), etc.). et lorsqu'elles héritent, elles peuvent faire face à du sexisme qui les mets en désavantage par rapports à des hommes qui seraient dans une situation similaire. Enfin, des coercitions quant au devenir professionnel du conjoint - et bien souvent un divorce - peuvent leur faire manquer des opportunités professionnels. On pourra d'ailleurs aussi remarquer que la séparation et le mariage sont de gros leviers. Avec des couples qui divorcent de plus en plus et qui tendent - en croissance avec le nombre de remariage - aussi de plus en plus à préferer le régime de séparation des biens, el se trouve que, quand bien même la raison invoquée serait toute autre, cela à la tendance à individualiser les patrimoines, et donc, à creuser les écarts toujours plus.
En soi, j'aurais donc pas grand chose à dire sur ce chapitre, parce que ça rappel des choses plutôt évidentes. On remarque une répétition des normes de genres, et en ce sens, ce livre (ce que j’espérais qu'il serait), confirme les remarques de Delphy qu'elle avait pu faire quelques 40 ans plus tôt en ce qui concerne l'héritage. L'époque à changé, et certes, les normes d'héritages aussi (les filles peuvent maintenant hériter); mais dans les faits, "pas grand chose" n'a changé. Je suis juste déçue de ne pas avoir vu une grande variété de cas développés dans leur "monographies familiales" et que des considérations plus génériques ne soient pas tant abordées que ça.
Chapitre 3
Après avoir étudiées la famille, les chercheuses étendent leur champ d'actes en articulant « ces inégalités avec celles qui existent entre hommes et femmes, puisqu['elles constatent] que, lorsqu'il s'agit du capital en famille, les puissants sont généralement des hommes, et les femmes, des misérables » (P.91). Dit autrement, classisisme et sexisme se rejoignent et se prolongent. Ce chapitre met surtout en lumière le classisisme de "la loi" (comprendre, les gens qui l'appliquent). Que cela soit des notaires ou des avocat·es, on comprends assez vite qu'el se passe une différenciation en fonction de la classe sociale.
Que cela soit du fait des notaires qui choissent pertinemment leur clients [7] et qui ont un interet à perpetuer l'héritage [8] des gens qui viennent les voir; du fait des temps de rendez-vous plus long pour les classes superieurs (chez les avocat·es [9]); ou encore les cabinets d'avocat·es ne prenant pas en compte les dossiers de personnes lorsque cela va les faire " travailler à perte " ou que leur client·es ne pourront potentiellement pas payer (deux cas se rejoignant dans les justiciables ayant une " aide juridictionnelle " pour les aider à payer les frais); on réalise assez vite les très grandes disparités entre classes sociales. Je souhaiterais d'ailleurs revenir plus avant sur le cas des temps plus longs, car celui-ci est révelateur. L'avocat·e questionné·e par les chercheuses leur réponds que le temps de rendez-vous est plus long dans le cas des classes sup' car les dossiers sont plus complexe (plus de patrimoine à gérer). Or, le livre apporte ici une nuance. Si cela était strictement le cas, el y aurait corrélation directe entre complexité du dossier et durée de rendez-vous. Cependant, on apprends l'existence de classes hybrides. Contrairement aux deux pôles extrêmes que sont "les peux fortuné·es non possédant·es" et les "fortuné·es possédant·es"; el existe aussi des "peux fortuné·es possédant·es" à l'instar des familles d'indépendant·es rurales ayant un patrimoine mais peu de revenu. Ainsi, l'existence de plusieurs couches vient remettre en cause la description de l'avocate et mettre en lumière un biais de classe. El existe des gens avec des dossiers plutôt complexe, mais qui pourtant auront systématiquement des temps de rendez-vous plus court, voir pas du tout.
Je n’ai ici pas tout citée, et nous pourrions parler de la motivation moindre des avocat·es selon la classe à titre d'exemple, mais je pense que c'est déjà pas mal. Et bien sûr, el serait illusoire de croire que ces inégalités de classes ne sont pas consubstantielles des inégalités de genre. Tout comme le cas de la famille évoqué plus haut, el y a plusieurs types de renforcement d'inégalités dans ce cercle vicieux. On remarquera tout d'abord que les femmes, ayant des revenus généralement plus faibles (sexisme), ont plus tendance à devoir recourir à l'aide juridictionnelle (classisisme). Ce n'est pas un mécanisme sexiste en tant que tel, mais el s'agit d'une conséquence d'un mélange de classisisme et de sexisme qui maintiennent les femmes en situation d'inferiorité. De plus, et comme le montre bien un exemple cité, el n'est pas rare [10] que « quitter[er] le domicile dans un contexte de violence conjugale » (P.114) ou la séparation l'affaiblisse économiquement parlant; ce qui, pour le coup, est un mécanisme sexiste transformé en mécanisme classisiste [11]. Enfin, et peut-être moins important, est aussi le cas du sexisme linguistique. Dans le droit comme partout en france, le "masculin générique" est très amplement employé, renforcant cette idée implicite qu'el s'agit d'une affaire d'hommes; et perpétué sous couvert de neutralité [12].
Et d'ailleurs, les justiciables ne sont-els pas les seules personnes touchées par le sexisme ambiant et on pourrait aussi évoquer le cas de la profession en tant que tel. Dans le cas des notaires, el est évoqué·e que les promotions sont largements féminines (on parle de 70% [13]) mais que - et ce, malgré une féminisation du métier - on remarque qu'en réalité, elles se retrouvent largement dans des emplois de "notaires salariées" [14] et donc bien moins rémunérées (on parle ici de 64% contre 32% à charge [15]). Ceci s'explique en partie par la rétisance des femmes à occuper des postes à responsabilité dans le milieu [16]. Pire encore, el fut créé dans la periode 2016-8 un nombre conséquent d'offices; dont la charge est revenue à des candidat·es tiré·es au sort. 58% furent des femmes, un chiffre qui corrobore le pourcentage de femmes dans la profession et montre leur interet pour la chose. Or, el se trouve que dans le cas classique de cooptage (sucession d'office etc.), elles ne representent que 45%. On pourrait bien sur parler de la non-envie de responsabilité, comme évoqué plus haut, mais cela est plus ou moins contradictoire avec les 58%. Le chapitre suivant s'attarde quant à lui d'avantages aux mécanismes sexistes à l'oeuvre dans le droit.
Chapitre 4
On continue donc notre étude du sexisme dans la loi, et pour ce faire, les chercheuses se sont interrogées sur le pourquoi de cette inégalité par rapports aux professionel·les du droit. La réponse ? Des mécanismes systémiques en défaveur des femmes.
Ce qui ressort de ce chapitre, selon moi, tiens en deux mots : comptabilité inversée. Pour expliquer ce terme, penchons-nous d'abord sur la comptabilité classique. Normalement, lorsqu'el y a héritage ou divorce, l'ordre juridique prescrit est le suivant :
- On fait l'inventaire des biens, et on calcule leur valeur.
- On compte le tout, et on divise selon les personnes.
- On reparti au mieux, et sinon, on compense.
Par exemple, si un couple veut faire hériter leurs trois enfant·es de :
- Une maison d'une valeur de 36 000 euros
- Un fonds de commerce d'une valeur de 115 000 euros
- Trois hectares de champs d'une valeur de 29 000 euros.
On fait d'abord l'inventaire et le calcul que je viens de faire, et ensuite, on somme; ici 180 000 euros. Ensuite, on divise en trois, chacun·e recevant normalement 60 000 euros.
- Pour la maison, chacum recevra 12k representé en part de la maison [17].
- Pour les hectares, chacum recevra un hectare de 9.7k [18].
Ainsi, on arrive à 21.7k pour les trois. Arrive maintenant la question du fonds de commerce. Supposons qu'on ne peut pas le diviser, par exemple car el s'agit d'une clientèle [19]. Dès lors, c'est dans ce type de cas que l'on "réparti au mieux, et sinon, on compense". Dans notre cas, le fonds de commerce ira à l'um d'entre elleux, et comme el y a un déséquillibre, la personne héritant du fonds de commerce devra verser une certaine somme d'argent aux autres en compensation [20] et de sorte a ce que le montant des autres atteignent la valeur décidée de base de 60k. C'est donc un montant de 38.3k / personne.
Or, el se trouve que pour pleins de raisons, la réalité ne se passe pas du tout de cette façon. A titre d’exemple, el se pourrait tout simplement que la personne héritant du fonds de commerce ne puisse pas payer les montants qu'el doit verser; les deux autres personnes recevant donc moins. Mais outre cela, d'autres techniques sont en place; dont la première : la comptabilité inversée. Dit simplement, el s'agit de faire le même processus que décrit plus haut, mais à l'inverse. On part d'un certain consensus, d'une certaine somme, et on en déduit après la valeur des biens de sorte à ce que ça colle. Par exemple, dans notre exemple plus haut, allons-nous dire que la personne héritant du fonds de commerce l'a recu bien plus tôt que les autres, par exemple parce qu'el s'est depuis touste petit·e interessé·e à l'entreprise familiale. Disons en outre qu'en compensation les autres personnes ont été aidé·es financièrement dans leurs études. Alors, dans notre calcul, le fonds de commerce ne sera jamais pris en compte et la somme totale pour chacum passera de 60k à 21.7k. Dans ce cas-ci, cela peut paraitre correcte, mais el s'avere qu'en réalité, plein de magouilles (pas forcement conscientes) peuvent faire pencher la balance. Par exemple, el se pourrait que les paiement des études ne soient pas totalement de valeur équivalente et que les enfant·es eussent du faire un job d'été pour compenser. Et même sans parler de cela, d'autres techniques existent comme :
- la quotité disponible : une certaine somme d'argent que lea donneureuse peut soustraire du calcul de l'héritage et donner comme el l'entends.
- le salaire différé : c'est ce que je disais quand je parlais de "prendre en compte le travail dans l'héritage". C'est prendre en compte le boulot "immateriel" qu'on a fournit en valeur.
- l'estimation de la valeur des biens.
Or clairement, ces techniques peuvent être sujettes à mauvaise emploi. Je ne vais pas tout prendre en exemple, vous pouvez extrapoler j'imagine, mais par exemple, que se passe-t-el lorsqu'on combine quotation disponible et un historique de "vision de l'héritian comme masculin" [21] ? Et oui, le premier des fils reçoit plus qu'il ne le devrait en soi [22]. Vous combinez ça avec des lois qui sont de plus en plus laxistes (pour le coup) [23] et on arrive avec un cocktail explosif.
Et encore une fois, et pour enfoncer le clou, el faut bien comprendre que tout ceci ne sont pas des mécanismes en majorité conscients. Ou enfin, chacum agit dans la marge de ce qu'els peuvent faire. El y a des gens du droits (minorités) qui en sont conscient·es et font comme els peuvent; el y en a qui en abusent [24]; mais surement pour la plupart d'entre-elleux, cela est juste que cette comptabilité inversée, c'est "comme ça qu'on a toujours fait·es en pratique" – et un très bon exemple de sexisme systémique par ailleurs. Donc quand vous mélanger sexisme pur, pratiques ambigues - voir carrement sexiste - et conditionnement sociétal [25]; bah oui, forcement que vous vous retrouvez avec de grosses inégalités.
Pour résumer ces deux chapitres - et en en ce qui concerne le genre - c'est fou de remarquer comment sexisme (systémique) et borderline misogynie (haine) se retrouve même dans le droit. Enfin, c'est clairement pas déconnant, mais entre une culture patriarcale, des discriminations du côté de la famille par des mécanismes bien connus (travail gratuit, " socialisation féminine ", orientation professionnel etc.) et qui se prolongent dans des discriminations sociétales (temps partiel, VSS etc.); et enfin des violences systémiques (pratiques notariales, pratiques de ségregation des cabinets etc.),
on va forcement arriver à une inégalité patrimonique. Et c'est là justement où j'ai tendance à croire le bouquin. Car quand bien même el y a certains passages que je peux mal comprendre ou qui peuvent me faire ticker dans la rigueur (ou en tout cas perçue comme telle); comme je retrouve tout pleins d'elements que j'ai déjà pue voir par le passée et que je sais vraie, bah ouais, ça me parait pas déconnant du tout, et je suis portée à croire que ce que je vois dans quelques cas (et j'imagines qu'elles en ont traitées bien plus que "quelques") soit généralisable.
Chapitre 5
Et ça continue dans le sexisme; et cette fois, avec le fisc en prime. On a vu précédemment qu'el existait tout un tas d'arrangement possible au sein de la famille et avec les professionnel.les du droit pour, plus ou moins consciemment, désavantager les femmes. Mais ces magouilles continuent, et à une échelle bien plus importante cette fois : la fraude au fisc.
La fraude au fisc est différente selon les couches sociales de la population. Ceci n'est d'ailleurs pas bien nouveau puisque Foucault faisait déjà mention en 1975 dans Surveiller et Punir qu'el existait des illégalismes de classes. El y a des démarches illégales propres à certaines couches sociales. Et alors que pour les couches plus populaires, el s'agit du travail au noir; pour les plus fortuné.es, c'est bien sûr.e, l'optimisation fiscale. Et avant d'entrer dans les explications concrètes; el est à remarquer plusieurs chose supplémentaires : les intérêts de chaque parties. Car bien que l'optimisation fiscale soit au désavantage des femmes, el y a tout de même un point d'accords entre les parties (lol) : Moins donner au fisc possible. Quelque soit la sphère sociale, quelque soit le genre; tout le monde est d'accord : donner le moins à l'état possible. Ensuite vient le double rôle des notaires et avocat.es dans cette affaire. Car si les notaires par exemples tirent leur salaire d'une partie du patrimoine qu'els transmettent (et donc ont intérêt à le maximiser), els ont tout aussi intérêt à le réduire ! Un paradoxe ? Pas vraiment lorsque l'on prends en compte une variable "cachée" : la fidélisation des client.es. Certes sous-évaluer rapporte moins, mais si cela permet que des client.es reviennent vous voir (parce que ça les arrangent) - et surtout s'els sont fortuné.es - alors on y gagne au change. Ceci étant dit, on remarque deux grandes lignes qui font le malheur des femmes en rapport au fisc. Outre la "sociabilisation féminine" qui, comme on l'a vu plus haut, encourage les femmes à se taire - et ici, à ne pas connaitre / ne pas s’intéresser au patrimoine de leur conjoint etc. [26] - on a ici des mécanismes de pensions alimentaires ou encore de prestations compensatoires.
Je vais commencer par les prestations compensatoires, c'est le moins révoltant des deux. El se trouve que, lors d'un divorce par exemple, la personne qui gagne le plus doit verser une "prestation compensatoire" à l'autre pour rééquilibrer la balance. Or, on l'a vu.e avant et je ne reviendrait pas dessus, c'est très souvent l'homme qui gagne plus. Donc, c'est lui qui à plus la tendance à devoir la verser. Des lors, de part des mécanismes que l'on a déjà évoqué.e, el va aller dans son intérêt de faire diminuer son patrimoine, et de sorte à avoir moins à compenser. El peut donc y avoir connivence avec les professionnel.les du droit pour réduire le patrimoine. Mais, encore une fois, que l'on ne s'y trompe pas; les femmes peuvent être parties prenante de l'affaire. On voit ici clairement un "three-div class='DescriptionBorderComment' dir='ltr' style='max-width:8.2681in;margin-top:0.7874in; margin-bottom:0.7874in; margin-left:5in; margin-right:0.7874in;' problem" entre les notaires/avocat.es, l'homme et la femme, chacun.e ayant des intérêts qui converge (ou pas) et qui amène à un rapport de force plus ou moins explicite.
L'autre cas me choque encore plus. On pourrait arguer que dans le cas des prestations compensatoires, les hommes n’en font "qu'à leur tête", à la limite. Mais dans le cas des pensions alimentaires, est-ce carrément la loi qui vient entériner cette inégalité. De quoi donc que je parle ?
Lorsqu'un couple divorce et que l'une des personnes à la charge des enfants, el peut être décidé.e d'une pension alimentaire. On pourrait donc s'attendre à ce qu'à minima, et tout logiquement, la personne qui gagne le moins ne soit pas imposer sur cette pension. Quelque soit le genre de cette personne, si elle gagne moins, on va pas lui rajouter en plus une imposition. Et effectivement, c'est le parti pris par le québec, qui d'ailleurs va un peu plus loin en ce que la pension alimentaire est défiscalisée des deux côtés. Qu'en est-el de la france me direz-vous ? Et bien, en france, c'est défiscalisée pour le donateur, mais imposée pour la receveuse. Je genre exprès mes termes parce que, et pour petit rappel : la femme gagne bien souvent moins que l'homme de qui elle divorce, et bien souvent aussi, elle récupère la garde des enfants Ok. Donc, on est dans une situation ou beaucoup des femmes sont à temps partiel, on une charge supplémentaire avec le(s) enfant.e(s), et en plus on leur enlève une partie de leur pension [27] ??? Genre wtf.
Chapitre 6
Please, make it stop... J'en ai marre de ce livre /hj
On apprends dans ce chapitre des choses qui viennent entériner ce que l'on savait déjà concerant les prestations compensatoires par exemple, mais on voit aussi l'influence des juges sur ces questions.
Concernant les prestations compensatoires, on a vu dans le chapitre précedent en quoi ces dernières étaient rigged en faveur des hommes. Mais la chose est encore plus profonde en ce que, encore une fois, la loi est merdique. En effet, depuis assez recemment - depuis 2000 - ces fameuses préstations compensatoires ne sont plus versées à titre de rentes, mais de capital; c'est-à-dire non plus mensuellement, mais d'un coup. Et bien sûr, cela à des conséquences. La conséquence est d'en un premier temps sexiste :
- J'ai parlée précedemment du fait que les hommes cherchaient à réduire leur patrimoine de sorte à avoir moins à compenser, mais le fait de devoir tout verser d'un coup fait aussi que temps que le conflit n'est pas réglé, et que tout ce qui à du être vendu ne l'est pas, la cible ne recevera jamais sa préstation. Ainsi, on se retrouve dans des situations ou la personne cible peut attendre des années avant de recevoir ne serait-ce qu'un seul euros, et quand elle ne s'asseoit pas sur la chose du fait d'une impossibilité de payer.
- On peut aussi noter le point suivant, qui est quelque chose que l'on avait déjà évoqué·e aupart avant. Toujours dans cette vision qui renforce implicitement la vision masculine de l'héritage, el ne faut surtout pas « vendre un bien hérité [sinon] c'est un problème » (P.198) [28]. Et donc, en pratique on va, encore une fois, pratiquer une comptabilité inversée. « [O]n prend l'offre, on prend la demande, on va voir s'il y a de l'argent » (P.198) et si el n’y en a pas parce que ça metterait en peril l'entreprise ou je ne sais quoi, et bien, on ne fait pas, ou tout du moins, on fait moins !
Mais la conséquence est en plus classisiste :
- Car avec le versement de l'argent en capital, et comme j'ai pu l'évoquée, la préstation compensatoire n'est demandée que dans la mesure où le conjoint peut dans un premier temps payer. Même sans parler de patrimoine que l'on vends pas, el y a de ces gens qui n'ont juste pas l'argent nécessaire ett donc, on fait·e rien. La préstation compensatoire, en plus de profiter à l'homme, n'est ainsi en pratique disponible que pour les classes plus aisées.
- Encore plus classisiste sachant en plus que les personnes qui pouvaient payer les mensualités avant (ça revient moins cher, on étale plus), ne sont pas forcéments en mesure de payer le versement sous forme de capital; et qu'en plus, d'après les chiffres, on verse moins ! [29]
Et d'ailleurs, cette fameuse loi de 2000 là, tiens, celle dont je fais que parler depuis le début de ce paragraphe; Devinez par qui elle a été votée, et quels sont les arguments avancés ?… Raté·e, l'AN était à majorité socialiste. Argument : Oui mais, de faire ça en rente, ça fait de la dépendance économique vous comprenez, ça « prolonge les dépendances conjugales au-delà du mariage » (P.194). Argument qui pourrait paraître pertinent en soi, mais qui m'a quand même interrogé, surtout sachant qu'au canada, encore une fois, c'est toujours à titre de rente. On retrouve d'ailleurs un même type d'argumentaire chez certain·es juges considérant que cela incite « au maintien des femmes au foyer » (P.205)… Comme c'est étonnant, un argument d'asistanat ! Et, étonnement, dans cette discussion, n’-a-ton pas évoqué·e le fait, qu’au contraire, avoir une rente élevée incite à valoriser la carrière de l‘épouse. Car si cett edernière gagne plus, c’est alors que la rente à payer sera moindre.
Mais le rabbit hole continue encore plus loin (;w;) ! Dites-moi, vous ai-je déjà parlée de ma haine qu'est l'institution du mariage ? El est très interessant de noter que, malgré ma reserve de l'époque de dire que le contexte est au US, le livre de Nathan Warner, The trouble with normal, articule tout à fait les même chose. Voici un extrait :
“ il [le mariage] s'agit là d'une façon de discriminer les gens et de hiérarchiser des formes de relations. On pourra par exemple penser à des réductions de taxes, a des moyens de gérer les propriétés et l'héritage ou encore des reconnaissances publiques [...] Ainsi, toute personne indiquant que le marriage n'est « qu'affaire de choix personnel [...] oublie les conséquences légales et culturelles sur les autres. ” (ma traduction, P.109)
Et ainsi, ce livre réponds parfaitement au tenant économique évoqué dans le livre de Warner. Car si les préstations compensatoires existent, et si elles sont si mal appliquées que cela, toujours est-el qu'elles sont reservées aux couples mariés [30] ! On a vraiment là deux livres qui, sans le savoir, et à des décénies d'écarts (1999 / 2022) se répondent et se confirment, donnant toujours plus d'exemples.
Et comme si tout cela suffisait pas ! Bien sûr, la magistrature n'est pas neutre dans l'affaire. La magistrature qui est d'ailleurs la même qui rechigne à donner des préstation compensatoire est aussi cette même magistrature qui peut dévaloriser les femmes. Alors certes, el se trouve que dans les faits, on tends de plus en plus à passer par lea notaire plutôt qu'au tribunal pour faire un divorce, et que donc lea magistrate qui est censée « faire entendre à leur client·es leur droit [...] ou [... même] temperer leur demandes » (P.211) peut moins le faire, et laissant ainsi place à un rapport de force total dans le bureau de lea notaire. Mais semble-t-el aussi que, de part la classe social ou même les normes de genre internalisée de lea magistrate que cela peut bien sûr jouer sur le conflit. Par exemple, les chercheuses font mention que beaucoup de jugesses ont une classe sociale distinctes de la bourgeoisie, ce qui peut les amener à mal voir les femmes qui ne vont pas chercher à travailler; et donc moins facilement leur accorder des préstations compensatoires ou autres lors de séparations [31]. Je vais quand même nuancer parce que bien que l'argument est "évident" et que personne n'est neutre, un gros facteur joue ici : on parle de jugesses en fin de carrières dans les cours d'appels et qui donc sont nées dans les années 50', ce qui, forcement, joue sur leur vision des choses. Mais, el n'est jamais fait mention à contrario d'autres jugesses, peut-être plus jeunes. Est-ce là à cause d'un manque de données parce que l'ensemble de la profession est majoritairement vieille ? Je ne le sais pas, et j'aurais en ce sens tendance à nuancer la portée de ce propos.
Chapitre 7
Après avoir passées quelques chapitres à s'interesser aux cas des classes moyennes voire superieures, ce dernier chapitre clos le livre en s'interessant plus en profondeur au cas des classes populaire et de la pension alimentaire. Aucune surprise ici, c'est tout autant la merde, si ce n'est plus.
La première chose que je retiens de ce dernier chapitre est la dépendance économique des femmes, mais non plus envers les hommes; mais envers l'état. Sylvia Walby, dans son livre Theorising Patriarchy énoncait déjà en 90~ la même chose : nous sommes passé·es d'un patriarcat privé à un patriarcat public. La dépendance envers les hommes est toujours là, que l'on soit bien d'accord, mais apparait en plus une tendance, si ce n'est plus forte, au moins égale, de dépendance envers l'état. Dans de très nombreux cas, on réalise que c'est à la femme de faire les démarches nécessaires pour s'assurer de la bonne versation de la pension alimentaire. C'est la femme qui doit - en plus de tout ce qu'elle doit gérer - faire la demande à la CAF ou au tribunal en cas de non-versation. De plus, el faut aussi remarquer qu'utiliser la CAF comme organisme de régularisation (depuis 2014) à un autre problème : c'est que c'est un argument classisiste. En pratique, ce sont les classes populaires qui ont affaire à la CAF. Ainsi, s'el y a besoin de faire un prelevement de force ou de demander une versation, ce ne sera que dans le cas des classes populaire que ce sera fait [32], les parents de classes moyennes ou superieurs n'ayant que peu, voir pas, de contact avec la CAF. Que l'on compare avec le canada encore une fois. Là-bas, la gestion du bon versement des pensions alimentaires est remise au fisc qui doit veiller à ce que celles-ci soient bien attribuées, ce qui est somme toute logique, puisque ce n'est pas à la victime de s'occuper de cela. Ainsi, dans le cas de la france, l'état lui-même renforce la charge mentale des femmes et participe à leur sociabilisation de "quémendeuse". En effet, outre les cas de femmes préférant vivre dans une précarité encore plus forte plutôt que d'avoir a asseoir un droit qui est véçu comme d'un pouvoir ou de leur rétisence à faire des demandes aux vues de la complexité des démarches administratives; du fait que c'est à la femme de faire les démarches, cela en vient à réifier cette idée de la femme comme d'une mendiante, tandis que l'homme, quant à lui, à tendance à est vu comme d'un "bon prince" qui donne son argent selon son bon vouloir. En soi, rien ne les empêchent de ne pas payer leur pension, et sachant que leur condamnation pour non-paiement est rare (on recherche avant tout le compromis) et qu'en outre, la CAF peut pallier à cela si leur revenus ne suffisent pas. Or, que cela n'est-el pas simple pour un homme que de montrer pate blanche ! Car en effet, ils ont l'état de leur côté. Trois cas en attestent :
- El y a rechignement des magistrat·es à poursuivre les pères sous pretexte que « de toute façon le type il ne paie pas, c'est des procédures d'executions qui ne marchent pas » (P.244). Dans ce contexte où la magistrature ne fait pas souvent recours à des expertises comptables pour attester des revenus du père, ayant comme pretexte que cela coûte cher – et alors que la mère doit fournir bien souvent tout un tas de dossiers avec rien que pour pouvoir justifier de la pension à la CAF - el est d'autant plus simple de faire de la fraude et d'ainsi manquer de preuves pour la justifier.
- El y a "protections" des pères. En effet, sous une logique patriarcale implicite, el ne faut absolument pas toucher au revenu d'un père qui aurait augmenté - ni même les empêcher de travailler – tandis que les femmes sont vues comme toujours disponibles, et que c'est à elles de faire le plus d'effort. [33]
- Le calcul même de la pension alimentaire est empreint d'impensés sexistes. Sans entrer dans un point d'argument que j'ai du mal à comprendre, ce qui est clair, c'est que dans le calcul même de la pension alimentaire, maintenant légitimé par l'état au vu du site web qui en fait la simulation, dans ce calcul même on ne prends en compte que le revenu du père. On parlait de protection dans le point précedent, et cela est clairement visible ici selon moi. Alors même que la loi énonce [34] qu'on doit prendre en compte les revenus des deux parents et le besoin de l'enfant, en pratique, tout n'est calculé qu'à partir de si ça va léser ou pas le père [35]. On revient ici encore une fois sur la comptabilité inversé et le fameux « on va voir s'il y a de l'argent ». Cela a une conséquence majeure, on considère que le travail domestique va de soi. Car quand bien même el y aurait versation d'une pension qu’elle ne prends pas en compte le manque à gagner - ne serait-ce qu'un temps soit peu - de la femme professionnellement.
Conclusion
Je vais faire une conclusion avant de lire la conclusion puisque cette dernière ne fait que redire ce que l'ensemble du bouquin a dejà dit. Je regrette un manque de sources. Ce que je veux dire par là, c'est que je peux comprendre un commentaire (sur amazon je crois) qui disait qu'on avait parfois l'impression que le bouquin validait ses propres hypothèses. El y a eu plusieurs fois dans le livre - et peut-être aussi du à la façon dont il est écrit - des moments où je me suis dite "t'énonces ça comme si c'était logique, mais non", pour me rendre compte un peu après, que l'argumentation suivait, même si pas forcement de façon convaincante. L'exemple principal que je vais resortir, c'est le cas de la "protection" des hommes dont j'ai parlée au chapitre 7. Malgré l'utilisation (par moi) de la comptabilité inversée pour justifier de cette protection, je regrette que les chercheuses n'aient pas données plus d'exemples pour justifier ce cas, ou en tout cas, n'ai pas explicitement énoncées que ça se retrouvait dans beaucoup des cas qu'elles ont étudiés, même si elles ont pas pu tout foutre dans le bouquin. On en a que deux exemples ! Alors, comme je l'ai dite, j'ai tout de même tendance à croire ce qu'elles me disent parce que pour beaucoup ça coroborre avec des choses que j'ai déjà pue lire par le passé, mais quand même… Sinon, malgré cela, ça reste un très bon bouquin pour déprimer. Malgré selon moi quelques petits ratés (mais je suis pas socio, on le rappel !), je trouve tout de même que dans le grand ensemble, ça démontre quand même bien les inégalités au niveau du patrimoine. En effet, quand bien même un ou deux propos seraient pas ouf, el y a tellement de propos dans ce livre que t'as de quoi faire. Qu'on parle de comptabilité inversée, de discrimination inter-famille, ou encore de pratiques notariales douteuses, ce sont autant de pratiques qui peuvent légitimer une inégalité de capital.
Ce livre est vachement interessant aussi parce que, comme le disent explicitement les chercheuses, il se veut dans la continuité du féminisme materialiste, et donc une continuité de l'ennemi principal de delphy (ce pour quoi je l'attendais); domaine qui a été de plus en plus mis à la marge dans le féminisme comptemporain. Et ça fait·e du bien de lire un livre qui s'interesse aux conditions materielles d'existences. Je dis pas que s'interesser à la sexualité ou quoi c'est mal, et au contraire, je suis une suckeuse pour les critiques de la culture, mais, et encore une fois, sans une critique des institutions derrière, ça sert pas à grand chose.
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Notes :
\* J'arrêterais par la suite d'employer les termes de " s'el on en croit les autrices " ou encore " cherche à démontrer " par concision. Mais ça sera implicite vu que je pense clairement pas être en mesure de critiquer leur bouquin.
[1] Ce dont je ne doute pas pour le coup.
[2] Semble-t-il que c'est le cas de Durkheim.
[3] Ma formulation
[4] Je retrouve pas le moment ou elles définissent le terme.
[5] Ni même ses critiques. Je pourrais faire ça dans une annexe.
[6] Qui est dans ma liste de lecture, LOL
[7] Le masculin générique est ici voulu.
[8] On rappel que leur salaire provient d'une partie du partimoine.
[9] Mais surement aussi ailleurs.
[10] J'espère que ce " n'est pas rare " est évident et ne porte pas à argumentation plus poussée.
[11] Est-ce que j'ai besoin de préciser " au sens systémique du terme ".
[12] Je vous renvoie à La typographie post-binaire pour une contre-argumentation.
[13] D'après l'article de C. Delmas sur le sujet.
[14] En subalterne del lea notaire "à charge du titre"
[15] D'après l'autorité à la concurence ? Flemme de post l'ensemble du titre de la note.
[16] Et encore, tout comme les femmes s'orientent beaucoup vers des bac L sans y être "contraintes", on peut se demander dans quelle mesure ça joue pas.
[17] Si non-vendue.
[18] Arrondie. En vrai c'est 9.66666...
[19] J'en sais foutrement rien.
[20] Le terme juridique est _soult_.
[21] Ais-je besoin de rappeler que l'ensemble des termes juridiques sont en "masculin neutre" et que les images et photos portent toujours une vision très masculine de l'heritian ? Le livre parle aussi du "bon héritier masculin" et de la "mauvaise veuve".
[22] Soit dit en passant, cette histoire de quotation disponible est _historiquement_ faite pour ça. Pour priviligier um heritan, et donc, par association, un homme.
[23] Semble-t-el que depuis le code civil de 1804, la loi s'est bien assouplie. Askip, en 1804, si y avait besoin de compenser, on divisait_tout et sinon, on vendait pour pouvoir atteindre les sommes voulues. El y a plus d'exceptions a l'heure actuelle.
[24] J'en reviens pas de cette phrase d'un notaire (bon, certes, il a 65 ans) : « Dans ma région, on s'est toujours assis [on l'a toujours ignoré·e] sur la réserve héréditaire [le principe de partage égal] quand il s'agissait de maintenir l'exploitation agricole » (P.127)
[25] Je vous renvoie au fameux " on veut pas se fachez " de chez les boulangers.
[26] Et ce, en plus d'un ensemble de règles que les chercheuses définissent comme d'une "production de l'ignorance" et qui rendent la tâche bien plus complexe à quiconque chercherait à comprendre (c'est le principe de l'opacité).
[27] Et quelqu'en soit la valeur de l'imposition puisque qu'en vérité je m'en contre bas les couilles. C'est dans le principe (et en plus, dans la pratique dépendemment du taux d'imposition).
[28] Non mais vous vous rendez compte. El y a une dette de la personne avec le plus d'argent envers la personne qui en a le moins, mais, _oh comme par hasard_, le patrimoine prime sur l'humain ? Mais on va où là. T'as pas assez d'argent ? Bah tu liquide mon coco. Fallait y penser à deux fois avant d'entrer dans une relation dysfonctionnelle /rant over.
[29] Askip, une étude réalisée pour voir ce que donnait la loi indique que « En 2003-2004, 80% [sont en capital], quand 16% sont en rentes [...] Or, les prestations-capital [ont une] valeur médianne de 22k, [contre] 93k [pour] les prestations-rentes » (P.194) Flemme de retrouver le nom de l'article dans la biblio, mais c'est de Eve Roumiguières.
[30] Là encore, en ce qui concerne la france. Le cas du canada est, dois-je le dire à ce niveau-ci, encore en avance sur nous en ce que c'est étendu·e à toute formes [reconnue par l'état] de relations.
[31] "elles ont pas bossées, pourquoi elles demandent des trucs !" ou encore "elle était là seulement pour l'argent" sont des exemples donné.
[32] Et quand on a conscience que le dispositif existe.
[33] Je trouve l'argument de la protection un peu facile, quand bien même le livre donne quelques exemples, et que la comptabilité inversée participe (selon moi) de ce mécanisme.
[34] Article [371-2](<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039778192/2023-09-15>)
[35] Je vais dev un peu l'exemple donné. Dans le livre, nous est donné·es un exemple ou la mère gagne 2130 et le père 1300. La mère à la charge des deux enfants. On pourrait se dire qu'elle gagne bien plus (ce qui fut ma première réac), mais à y voir de plus près... On va supposer ici que les revenus sont en net (pire des cas). Donc, pour la femme, si on enlève
\* le loyer : 500 e
\* la bouffe : 200 e
\* divers dépenses : 100 e
rien qu'avec ça (et surement je sous-estime / oublie des trucs), on arrive à 1330 euros. Et c'est sans prendre en compte le travail domestique sous-jacent ! Donc, du pov du père, on va dire "t'as pas assez d'argent, ça va te foutre encore plus dans la merde " (ce fut le cas de cet exemple où il fut déclaré "impecunieux" [censé payé 500e]); mais en plus, dans ce cas précis, la magistrate à un argument plus que bancal en disant " l'interet des enfants c'est aussi de voir le père qui à réussi a s'en sortir alors qu'il était [au RSA] ".